La gestion des comptes courants d’une SCI

 
Attention, au niveau du financement d'un logement, un prêt d'épargne logement ne peut pas être accordé à une SCI.

Les avances effectuées à la SCI par les associés par le biais de leurs comptes courants peuvent êtres rémunérés.

Les intérêts versés à ce titre seront
•    Imposables dans les revenus mobiliers chez l’associé prêteur,
•    Déductibles des revenus de la SCI si les comptes courants ont permis la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation, ou l’amélioration des propriétés urbaines.
Dans le cas contraire, ces intérêts seraient :
•    Non-déductibles pour déterminer le revenu net de la SCI imposable dans les revenus fonciers des associés,
•    Imposables dans les revenus mobiliers chez l’associé prêteur.
C’est notamment le cas lorsque ces comptes courants proviennent de bénéfices réalisés par la SCI mais non distribuées en raison d’un manque de trésorerie. Comme toutes les personnes qui assurent le paiement des revenus mobiliers, les SCI qui rémunèrent des comptes courants doivent :
•    Opérer le prélèvement libératoire sur les intérêts versés aux associés qui ont opté pour ce régime d’imposition et le reverser à la recette des impôts,
•    Souscrire la déclaration unique annuelle 2561 prévue par l’article 242 ter du Code général des impôts.

À l’inverse, il peut être intéressant de ne pas rémunérer ces comptes courants dans les SCI familiales.

En effet, la non rémunération des comptes courants des parents dans une SCI familiale à laquelle participe leurs enfants est un avantage financier pour la société et donc un moy en de transférer du patrimoine aux autres associés, aux enfants..


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