SCI entre époux
Le premier avantage à la SCI pour deux époux est d’éviter l’éventualité de la vente d’un bien immobilier en cas de divorce.
En effet, en cas de séparation, ce sont les parts sociales de la SCI qui seront partagées.
De la même façon, en cas de décès de l’un des époux, ses héritiers n’hériteront que des parts sociales. Or celles-ci pourront êtres rachetés ou vendues. Il est même possible de prévoir dans les statuts de la SCI des clauses d’agrément des ascendants et descendants en cas de décès d’un associé.
Il faut rappeler qu’en matière successorale, la base de calcul des droits de succession est constituée des apports en numéraires effectués à la SCI. Or ces apports ne sont pas réévalués. De ce fait, si le bien immobilier acheté a pris de la valeur, son acquisition par le biais de la SCI aura permis de minimiser les droits de succession de façon tout à fait légale.
Pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, la création d’une SCI permettra de cumuler les particularités de ce régime avec la mise en commun d’un bien immobilier.