SCI Avantage SCI en matiere de succession

•    D’une part, il est appliqué une décote sur les parts de Société Civile Immobilière, surtout pour les SCI familiales, par rapport à la valeur patrimoniale des biens possédés par cette SCI pour tenir compte de la difficulté des associés à sortir de cette société en raison de l’intuitu personae,

•    D’autre part, les héritiers d’un associé n’auront pas à revaloriser le compte courant dont ils hériteront. En effet, les droits de succession seront calculés sur la base des apports en numéraires effectués à la SCI et sans revalorisation. Aussi, lorsque le bien immobilier acheté par la SCI s’est appréciée, la SCI aura permis de minorer la base d’imposition.
Par ailleurs, dans une SCI familiale, la non-rémunération des comptes courants des parents est un moyen de transmettre du capital aux enfants associés. En effet, cette non-rémunération d’avances constitue pour la SCI.
Ude succession n avantage financier (comparativement au coût des intérêts d’un emprunt par exemple) et donc un moyen de transférer du patrimoine aux autres associés, à savoir les enfants. Ceux-ci, avec des parts sociales de faible valeur lors de la création ou de leur entrée dans le capital de la société, pourront ainsi accéder à un capital immobilier important au fur et à mesure des années, des bénéfices réalisés et du remboursement des comptes courants de leurs parents. En revanche, ce montage pose le problème de la plus-value fiscale qui sera constatée en cas de vente du bien immobilier et calculée en soustrayant au prix de vente la valeur nominale des parts sociales (ici minimisée). Cependant, l’abattement de 5% annuel à partir de la deuxième année de détention permettra de limiter à long terme cette plus-value.
Enfin, la SCI est un moyen de simplifier la transmission d’un bien immobilier unique entre plusieurs enfants ou des biens de valeurs différentes en les regroupant dans une même entité juridique.